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Adoption: L’«oukase» contesté de Ramid

  • Le ministre de la Justice disqualifie les non résidents marocains
  • Les orphelinats et les associations sonnés
  • Les charges budgétaires


En imposant le critère de la résidence au Maroc pour pouvoir adopter, le ministre de la Justice et des Libertés limite les chances d’adoption des enfants abandonnés, surtout à un moment où les problèmes budgétaires chez les associations de bienfaisance sont devenus légion

 

Hiba a 4 ans. Abandonnée depuis plusieurs mois par ses parents biologiques, Hiba a retrouvé l’espoir de mener une vie normale depuis qu’un jeune couple de Marocains résidents à l’étranger l’a approchée pour une procédure d’adoption.  Mais ses espoirs risquent de s’évaporer suite à une circulaire du ministre de la Justice et des Libertés (19 septembre 2012) qui a fait l’effet d’une bombe dans le milieu associatif chargé de l’enfance abandonnée. La note adressée aux procureurs généraux près des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance invite ces derniers à ne plus autoriser d’adoption (Kafala) pour les musulmans résidents à l’étranger, qu’ils soient marocains ou pas.

Une décision dont ne s’est toujours pas remise Béatrice Beloubad, directrice nationale de SOS Village d’Enfants. Elle a sonné la mobilisation, au même titre que l’Association Bébés du Maroc, la Fondation Rita Zniber, l’Association Dar Atfal

Al Wafae,  l’Association Osraty et l’Association Amis des enfants pour créer un Collectif afin d’exiger le retrait de la circulaire du ministre de la Justice. Une pétition est d’ailleurs proposée sur internet et circule sur les réseaux sociaux. Rappelons que la Constitution de 2011 dans son article 15 a instauré le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. « Nous voulons faire plus de pression sur les autorités pour faire retirer cette circulaire de la circulation », souligne la directrice de SOS Village d’enfants. La pétition a recueilli pour l’instant un peu plus de 1100 signatures.

Le collectif Kafala remet en cause tout le raisonnement du ministre de la Justice El Mostapha Ramid arguant que cette décision ne prévoit aucune alternative ou mesure de substitution pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. « On est musulmans ou on ne l’est pas ! Que ce soit au Maroc ou à l’étranger, la religion n’a pas de frontière », souligne Beloubad. Pour justifier sa décision Ramid a  précisé que l’objectif est d’assurer un meilleur contrôle et suivi de l’intégration des enfants dans leurs familles d’adoption. La loi 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés exige plusieurs conditions qui doivent être remplies par les postulants à la Kafala. « Il ne suffit pas, pour apporter la preuve de leur réalisation, de présenter des documents, Il faut également s’assurer de leur véracité et de la conformité des conditions requises pour l’exécution de la kafala », estime le ministre de la Justice. Cela doit se faire entre autres, à travers une enquête, diligentée par le juge des mineurs, à travers la Commission prévue à l’article 16 de la même loi. Selon la circulaire du ministre, la vérification de ces conditions devient difficile lorsque le «Kafil» n’est pas résident au Maroc alors même que ces conditions constituent le fondement de la décision du Juge des Mineurs d’accorder ou de refuser la Kafala. Le collectif pour la Kafala n’entend pas les choses de la même oreille. Les ONG nous l’ont assuré: «De toute façon, il n’y a aucun contrôle ou suivi, même pour les adoptions par les familles résidentes au Maroc».

Derrière l’argument humanitaire bien présent, il faut aussi voir un argument comptable qui ressort en filigrane. Les problèmes budgétaires sont devenus le quotidien de plusieurs associations de bienfaisance. En cause, une réduction drastique des subventions publiques à ces ONG et des dons privés, conjuguée à l’augmentation du nombre d’enfants abandonnés. Selon une enquête effectuée en 2010 pour le compte de l’Association Insaf, tous les jours 153 enfants naissent hors mariage, 24 d’entre eux sont abandonnés. «Les demandes émanant des MRE étaient importantes à nos yeux (ndlr : aucune statistique ne nous a pour autant été accordée par les associations) et les limiter réduira considérablement les chances de certains enfants d’être pris en charge», affirme Beloubad. Un enfant coûterait aujourd’hui 2.000 DH pour un orphelinat en vue de répondre à ses besoins les plus élémentaires. En moyenne, chaque orphelinat abrite de 200 à 300 orphelins.

Ramed: La double peine?

Le régime d’assistance médicale au économiquement démunis (Ramed), qui prévoit une couverture médicale pour 8,5 millions de personnes n’a encore officiellement concerné que 160.000 personnes. A en croire les associations de bienfaisance, rien n’a encore été proposé pour les orphelins, toujours pris en charge par leur organisme d’accueil. «Nous ne sommes qu’au début de la mise en application du régime et nous ne savons pas encore quand, ni comment les enfants abandonnés profiteront de cette couverture », confie la directrice d’une association à Casablanca.

Ayoub NAÏM

Font | Fuente: L’ECONOMISTE

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